1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations créatives et, le cas échéant, de produits et contenus numériques proposés par Maison Of(f) Project aux consommateurs et professionnels.

2. Offres et devis
Les devis indiquent la portée, les livrables, le calendrier, le prix et la durée de validité. L’acceptation vaut commande.

3. Prix et paiement
Les prix sont en euros, HT ou TTC selon le statut applicable. Acompte à la commande : [ex. 30 %]. Le solde à livraison/échéancier. Retards : pénalités légales et indemnité forfaitaire de recouvrement.

4. Exécution et livraison
Le calendrier est indicatif sauf stipulation expresse. Les livrables sont fournis selon le format prévu au devis. Le client coopère et fournit les éléments nécessaires.

5. Droit de rétractation (consommateurs)
Ventes à distance : 14 jours à compter de la conclusion pour les services, ou de la réception pour les biens. Pour exercer : notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire type ci‑après. Remboursement dans les 14 jours suivant réception de la demande, selon le même moyen de paiement.

Exceptions
Pas de rétractation notamment pour : services pleinement exécutés avec accord préalable exprès et renoncement, biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et renoncement, prestations d’activités de loisirs à date déterminée.

6. Révisions et validations
Le nombre d’allers‑retours est limité à [x] cycles, sauf accord contraire. Toute demande hors périmètre fera l’objet d’un devis additionnel.

7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire au devis, les droits patrimoniaux sur les livrables sont cédés après paiement intégral et dans les limites précisées (périmètre, durée, territoires, supports). Les sources/fichiers natifs ne sont pas fournis sauf accord.

8. Garanties et responsabilités
Prestations réalisées selon l’état de l’art. Le client est responsable des contenus fournis et des autorisations tierces. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et au montant HT payé pour la commande concernée.

9. Médiation de la consommation
Pour les consommateurs, en cas de litige non résolu : recours gratuit à un médiateur de la consommation désigné : [Nom du médiateur agréé, coordonnées]. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10. Données personnelles
Traitements selon la Politique de confidentialité.

11. Force majeure
Suspension ou résolution sans responsabilité en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution.

12. Droit applicable et juridiction
Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, ou du lieu du domicile du consommateur selon les règles applicables.